C’est un Plan Local d’Urbanisme (PLU) à l’échelle de plusieurs communes définissant une intercommunalité. A cet égard, c’est un document stratégique qui traduit le projet politique d’aménagement et de développement durables du territoire de Centre Morbihan Communauté pour les 10 à 15 prochaines années.
Son objectif est de permettre le développement de chaque commune en cohérence et en complémentarité pour répondre aux besoins de tous dans de nombreux domaines (l’habitat, l’activité, les équipements, les mobilités, le patrimoine, l’environnement,…). Il donne la règle de constructibilité pour chaque parcelle du territoire.
Pour le cas de Centre Morbihan Communauté, il concernera les communes de Bignan, Billio, Buléon, Evellys, Guéhenno, Locminé, Moréac, Moustoir-Ac, Plumelin, Plumelec, Saint-Allouestre et Saint-Jean-Brévelay.
Au même titre que le Plan Local d’Urbanisme, il contient les documents suivants :
- Un rapport de présentation :
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- Un règlement écrit et un règlement graphique
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Des annexes
Zoom sur… Les pièces réglementaires
- Le règlement graphique (zonage) : découpage du territoire en zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles), emplacements réservés, patrimoine à protéger, etc. ;
- Le règlement écrit : règles applicables aux différentes informations inscrites au règlement graphique (constructions autorisées ou interdites selon les zones, hauteurs maximales, aspect extérieur des constructions, réseaux…), etc. ;
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation : zoom sur des secteurs à enjeux d’aménagement ou sur des thématiques- spécifiques, afin d’accompagner les projets de manière prescriptive et/ou sous forme de recommandation.