Où en est-on dans la démarche?
La stratégie du territoire s’affine : des précisions apportées au document qui la formalise le « Projet d’Aménagement et de Développement Durable » (PADD).
Après la tenue d’un débat sur une première version de ce document lors du Conseil Communautaire du 29 juin 2023, le débat s’est aussi tenu dans les différents Conseils Municipaux (entre juillet et septembre 2023) et conformément à la législation le document à également été présenté aux personnes publiques associées (État, Département, Chambre d’agriculture, Chambre de commerce et d’industrie, etc.)
Des modifications ont été réalisées sur le PADD afin de tenir compte des remarques effectuées dans les conseils municipaux et par les personnes publiques associées, un second débat a été organisé lors que Conseil Communautaire du 23 mai 2024.
En parallèle, l’élaboration du PLUi se poursuit actuellement par la phase de traduction règlementaire qui nécessite de nombreuses rencontres et réunions avec les communes.
En effet, le travail se porte actuellement sur le règlement qui fixe les règles d’urbanisme et les servitudes d’utilisation, il se compose de deux parties :
- Le règlement graphique qui correspond aux cartes qui identifient différents zonages (urbain, à urbaniser, agricole, naturel)
- Le règlement écrit qui précise les dispositions applicables à chaque zonage notamment concernant la nature, les formes, les tailles, les hauteurs, l’aspect et les modes d’implantation des constructions, etc.
Ce travail, nous oblige à planifier le développement de notre territoire avec une enveloppe foncière précise et contrainte dans un contexte règlementaire strict afin d’atteindre d’ici 2050 le zéro artificialisation nette. Il s’agit d’une démarche collective nécessitant de trouver sans cesse un équilibre entre le cadre règlementaire et les besoins et souhaits des communes, afin de définir des principes et orientations permettant de garantir un développement pour chaque commune du territoire.
La phase de traduction règlementaire se terminera fin 2024 avec l’arrêt du PLUi. L’enquête publique est prévue pour le début d’année 2025, le PLUI arrêté pourra alors être consulté par le public. L’approbation définitive est envisagée pour la fin de l’année 2025.
Il est rappelé que dans le cadre de la concertation, chacun est invité à faire part de ses observations, en particulier via les cahiers d’observations disponibles en mairies et au siège de CMC ainsi que sur le formulaire disponible sur le site internet de CMC. En outre, des réunions publiques sont prévues d’ici fin 2024.
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Zoom sur… Les axes du PADD
- Axe 1 : le territoire comme carrefour d’une économie résiliente et à diversifier
- Axe 2 : un développement équilibré, accompagné d’une diversification de l’habitat
- Axe 3 : un accent sur la patrimonialité, socle de l’attractivité du territoire et source de la préservation du vivant et de la nature
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