S’exprimer durant l’enquête publique
Pendant toute la durée de l’enquête et uniquement pendant cette durée, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes:
- Par écrit dans le registre numérique disponible qui sera relayé sur le site de Centre Morbihan Communauté.
- Par courrier électronique.
- Par courrier à adresser à l’attention de Madame la Présidente de la Commission d’Enquête, Centre Morbihan Communauté, Zone de Kerjean, CS 10369, 56503 Locminé Cedex.
- Par écrit dans les registres sur support papier des 3 lieux d’enquête publique et aux horaires d’ouverture habituels (sauf fermetures exceptionnelles indiquées dans le tableau ci-dessus).
- Par écrit et par oral auprès d’un ou plusieurs membres de la commission d’enquête (représentants la commission d’enquête) lors de ses permanences définies dans le tableau ci-dessus.
Vous pouvez télécharger, l’avis d’enquête publique ici !
Vous pouvez télécharger, l’arrêté portant ouverture de l’enquête publique ici !
Vous pouvez télécharger, un flyer d’information ici !
Modalités d’organisation de l’enquête publique
Cette enquête se déroulera du 31 mars 2025 à 9h00 au 6 mai 2025 à 17h30 inclus.
Trois lieux d’enquête sont prévus, à savoir :
- Centre Morbihan Communauté (siège),
Zone de Kerjean, CS 10369, 56503 LOCMINE Cedex,
- Centre Morbihan Communauté, Pôle Environnement,
27 rue de Rennes, 56660 SAINT-JEAN-BREVELAY,
- Mairie de Naizin-Evellys,
12 rue de la Caserne, 56500 EVELLYS
La commission d’enquête sera composée de 3 membres. Ces derniers tiendront des permanences selon le calendrier, ci-dessous :
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable par le public en version numérique sur le site Internet du registre dématérialisé et sur le site internet de Centre Morbihan Communauté. Le dossier sera également consultable en version papier et en version numérique sur un poste informatique à disposition du public dans les lieux d’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public (sauf fermetures exceptionnelles indiquées dans le tableau ci-dessus).
Enquête publique unique
Centre Morbihan Communauté va organiser une enquête publique unique portant sur :
- l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Centre Morbihan Communauté,
- l’élaboration du zonage intercommunal d’assainissement des eaux usées,
- l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales,
- la création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour des monuments historiques sur Moustoir-Ac et Plumelec,
- l’abrogation des cartes communales de Billio, Buléon, Guéhenno, Moustoir-Remungol (Evellys), Remungol (Evellys), Saint-Allouestre.
Il s’agit de porter à la connaissance du public ces documents en cours d’élaboration et recueillir l’avis et les observations du public sur ces documents.
Les documents soumis à enquête publique
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe, en conséquence, les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Les cartes communales sont des documents d’urbanisme simplifiés par rapport au PLU, qui permettent de délimiter des secteurs où les constructions sont autorisées et d’autres où elles sont interdites.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLUi éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête sera approuvé par délibération du conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté et se substituera aux PLU communaux en vigueur et aux cartes communales, après leur abrogation préalable pour ces dernières. La procédure d’abrogation des cartes communales nécessite également une enquête publique.
Les Périmètres Délimités des Abords (PDA) sont des périmètres de protection autour des monuments historiques adaptés aux enjeux patrimoniaux, urbains et paysagers propres à chaque monument historique. Après l’enquête publique, le Préfet de région sollicite l'accord de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme et de l'architecte des Bâtiments de France sur le projet de périmètre délimité des abords, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de l'enquête publique puis il arrête le périmètre.
Le zonage d’assainissement des eaux usées et le zonage d’assainissement des eaux pluviales sont des documents permettant d’évaluer l’impact de l’urbanisation sur la gestion des eaux usées et des eaux pluviales et de proposer les solutions adaptées. Après l’enquête publique, les projets seront éventuellement modifiés pour tenir compte des observations du public et du rapport de la commission d'enquête, puis ils seront approuvés par délibération du conseil communautaire pour le zonage d’assainissement des eaux usées et des conseils municipaux pour le zonage d’assainissement des eaux pluviales.