Les documents d’urbanisme en vigueur évoluent et selon les changements qui doivent être apportés, les procédures administratives sont différentes.
Ainsi, si un PLU doit faire l’objet d’une révision ou d’une modification, la procédure suppose une enquête publique que vous retrouverez en cours via l’onglet « Enquête Publique en cours ».
Si un PLU fait l’objet d’une modification dite simplifiée, il sera mis à disposition du public en version papier (à l’accueil de Centre Morbihan Communauté et de la mairie concernée) et en version dématérialisée via l’onglet « Mise à disposition du public en cours ».
Enfin, retrouvez les rapports et conclusions des enquêtes publiques passées via l’onglet « Enquêtes publiques passées ».