Redevance déchets incitative
Chaque usager doit utiliser sa carte pour accéder aux conteneurs d’ordures ménagères et aux déchèteries. Le tri sélectif (verre, papier, emballages), reste-lui en libre accès.
Chaque foyer est placé en fonction de sa composition dans un forfait de redevance déchets, qui comprend :
• Un nombre de dépôts en ordures ménagères, pour maintenir les efforts de tri déjà fournis.
• Un nombre de passages en déchèterie, pour favoriser les solutions de prévention des déchets, tels que le don ou la vente des objets encore fonctionnels ou la revalorisation des déchets verts sur place (tonte mulching…).
Les dépôts additionnels sont acceptés. Il y aura une contribution supplémentaire par dépôts d’ordures ménagères ou passages en déchèterie additionnels. La redevance incitative, permet ainsi de mieux répartir les coûts.
Je suis un habitant
Votre nouveau forfait dépend toujours du nombre de personnes composant votre foyer. Le positionnement se fait par Centre Morbihan Communauté
Je suis un professionnel
Les professionnels seront répartis dans le tableau suivant, en fonction de la nature de leur activité ou de leur dispositif de collecte :
Pour savoir à quel forfait correspond votre activité, cliquez ici !
Facturation
La facturation annuelle vous est adressée au printemps, d’avril à juin. Si votre production de déchets en 2024 engendre une majoration, celle-ci sera à payer lors de la redevance 2025.
Comment régler la redevance?
Pour régler votre facture, il est possible de choisir parmi différents modes de paiement :
- Par carte bancaire : sur le site https://www.payfip.gouv.fr
- Par virement bancaire : SGC Pontivy IBAN FR56 3000 1006 48E5 6500 0000 047 / BIC BDFEFRPPCCT (inciter le N° de votre facture)
- Par Titre Interbancaire de Paiement (TIP) : en renvoyant le coupon prédécoupé de votre redevance daté et signé, à l’aide de l’enveloppe jointe à notre courrier (accompagné d’un RIB (Relevé Identité Bancaire), lors du premier paiement par ce mode de paiement)
- Par Chèque établi à l’ordre du Trésor Public (accompagné du talon prédécoupé de votre redevance)
- Par prélèvement automatique, en trimestrialisation : Télécharger le mandat de prélèvement sur le site internet et nous le retourner complété et accompagné d’un RIB (Relevé d’identité bancaire) à reom@cmc.bzh. Vous avez la possibilité de régler votre facture en 4 fois (1 prélèvement par trimestre), pour cela vous devez obligatoirement faire une demande de prélèvement automatique. Sur le formulaire de demande, pensez à cocher la case « Prélèvement trimestriel de la somme annuelle » sur le mandat de prélèvement.
- Par Paiement de proximité : payez vos factures du service public directement auprès de votre buraliste ou de votre commerçant agréé. Vous pourrez y effectuer vos paiements en espèces, (jusqu’à 300 euros) et par carte bancaire.
Pour tout renseignement concernant le suivi de vos paiements, contactez la Trésorerie de Pontivy, 36 Rue Albert de Mun à Pontivy / Tél 02.97.25.50.44 / Mail sgc.pontivy@dgfip.finances.gouv.fr
Réclamation, changement de situation
Pour toute demande de modification de votre situation, veuillez compléter et nous transmettre les formulaires de réclamation suivants :
- Pour les particuliers (doc téléchargeable en cliquant ici !)
- Pour les professionnels (doc téléchargeable en cliquant ici !)
Adresse postale : 27 rue de rennes 56660 Saint-Jean-Brévelay
Mail : reom@cmc.bzh
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Foire aux questions