Les missions du SPANC
- Contrôles de conception des documents d'urbanisme et d'implantation des ouvrages
- Contrôle de réalisation ou de bonne exécution des travaux avant remblaiement (Neuf ou Réhabilitation)
- Contrôle de diagnostic de l'existant (état des lieux Existant)
- Visite périodique de fonctionnement (fréquence à déterminer, ex : 1 ans après le chantier puis tous les 5 ans - Existant)
- Contrôle ponctuel (Cas d'une vente immobilière ou d'une plainte)
- Contrôle périodique des vidanges (entretien)
- Réhabilitation
- Visite périodique
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